Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0501798A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentants de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC - FNEMA) :

M. Christian Julia (titulaire), en remplacement de M. Emmanuel Jahan (titulaire) ;

M. Jean-Luc Coquelet (suppléant), en remplacement de M. Didier Olivrot (suppléant).